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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales »
Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Déposé le 18 novembre 2025
Texte n° 1956
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L'amendement complète la suppression opérée au dixième alinéa.
À l'alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « pensions, », insérer les mots : « le montant effectivement versé dans les conditions prévues aux articles 208 et 371‑2 dudit code ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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