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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales »
Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Déposé le 18 novembre 2025
Texte n° 1956
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Suppression du neuvième alinéa qui ne concerne pas les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Supprimer l'alinéa 9.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue