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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant »
Michel Lauzzana (EPR)
Déposé le 28 novembre 2025
Texte n° 1909
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de repli propose un ajustement du taux de la contribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprises du médicament. En ramenant le taux à 0,10 %, il s’agit de trouver un compromis entre le financement nécessaire prévu par la loi et la préservation de l’activité économique, de l’emploi et de l’investissement dans l’innovation.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,15 % » le taux : « 0,10 % ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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