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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 47
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’année 2026 a vocation à être une année blanche, caractérisée par le gel de nombreuses dotations, de divers barèmes sociaux et fiscaux, de prestations. Or, les dotations des opérateurs continuent à croître dans le cadre du présent projet de loi, parfois dans des proportions très importantes, et sans que cette augmentation soit justifiée par l’annexe n°2 dédiée aux opérateurs. Le présent amendement vise ainsi à geler les dotations des opérateurs à leur niveau de 2025, en réduisant en conséquence les dotations demandées pour 2026 pour SPF, l’ABM, l’ANSM, l’ATIH et l’ANDPC.
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 395,54 » le montant : « 328,2 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant : « 56,27 » le montant : « 54,95 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 143,69 » le montant : « 142,62 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant : « 11,74 » le montant : « 11,49 ». V. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant : « 225,14 » le montant : « 215,88 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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