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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 29 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’amendement propose d’autoriser le recours au congé supplémentaire de naissance à temps partiel. Il s’inscrit dans une volonté de rendre le dispositif plus souple et plus modulable, pour s’adapter au plus proche des attentes et des besoins des familles. Le fait de devoir cesser toute activité professionnelle pendant la durée du congé supplémentaire de naissance pourrait en effet constituer un obstacle au recours au dispositif, pour des raisons financières ou professionnelles. En outre, le temps partiel peut constituer une transition douce entre le congé de maternité ou de paternité, et le retour au travail à temps plein.
I. – À l’alinéa 33, après le mot : « cesser », insérer les mots : « ou qui réduisent ». II. – En conséquence, à l’alinéa 34, après le mot : « reprendre », insérer les mots : « ou de réduire ». III – En conséquence, à l’alinéa 35, après le mot : « travail », insérer les mots : « ou de réduire leur activité ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 59, après le mot : « salarié », insérer les mots : « ou de réduire leur durée de travail ». V. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « interruption », insérer les mots : « ou de la réduction ». VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 78, après le mot : « activité », insérer les mots : « ou qu’ils réduisent leur durée de travail ». VII. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « reprendre », insérer les mots : « ou de continuer à réduire ». VIII. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « cessation », insérer les mots : « ou la réduction ». IX. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 91 : « Pendant la période du congé supplémentaire de naissance, le salarié peut cesser toute activité professionnelle, entraînant la suspension du contrat de travail, ou demander une réduction de sa durée de travail. » X. – En conséquence, supprimer l’alinéa 96. XI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 113, après le mot : « salarié », insérer les mots : « ou de réduire sa durée de travail ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue