Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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L’amendement propose d’autoriser le recours au congé supplémentaire de naissance à temps partiel. Il s’inscrit dans une volonté de rendre le dispositif plus souple et plus modulable, pour s’adapter au plus proche des attentes et des besoins des familles. Le fait de devoir cesser toute activité professionnelle pendant la durée du congé supplémentaire de naissance pourrait en effet constituer un obstacle au recours au dispositif, pour des raisons financières ou professionnelles. En outre, le temps partiel peut constituer une transition douce entre le congé de maternité ou de paternité, et le retour au travail à temps plein.