Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Il y a un vrai enjeu à généraliser le dépistage des troubles du rachis (notamment la scoliose) au début de l’adolescence, en raison de leur prévalence importante, de leur forte évolutivité à cet âge, de leur caractère asymptomatique et des retentissements négatifs importants qui peuvent ultérieurement résulter de ces troubles à l’âge adulte. Si ce dépistage figure déjà parmi les priorités des examens de santé prévus chez les enfants, et semble correctement effectué par les pédiatres et médecins généralistes, les enfants qui ne sont pas régulièrement vus pas un médecin passent entre les mailles du filet. Il semblerait donc particulièrement utile de permettre ce dépistage en milieu scolaire, en ciblant d’abord les établissements avec des publics plus éloignés du système de soins. Une expérimentation du dépistage des troubles du rachis en milieu scolaire a été lancée en 2021‑2022 dans le cadre conventionnel avec les masseurs-kinésithérapeutes, et étendue depuis la rentrée 2023 à 13 départements. Il importe de prolonger et d’amplifier cette expérimentation, tout en permettant aux professionnels, aux agences régionales de santé et à la Haute autorité de santé de disposer de données pertinentes afin d’en évaluer les résultats. Tel est l’objet du présent amendement, qui relance cette expérimentation sur la période 2026‑2028 dans un maximum de 5 régions, en précisant les modalités de recueil des données et d’évaluation.