Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 28 octobre 2025
Texte n° 1907
Après l'article 12
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Sous-amendement de coordination.
Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. – Le III du même article L. 243‑7‑7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la fin du 1°, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; « 2° À la fin du 2°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue