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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 27 octobre 2025
Texte n° 1907
Après l'article 8
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous-amendement précise le caractère expérimental de la nouvelle modalité de calcul des cotisations des non-salariés agricoles prévue par les amendements parents.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « III- A titre expérimental et pour une durée de deux ans, ( le reste inchangé ) ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue