Amendement n° AS1380

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Les médicaments génériques, piliers d’un système de santé équitable et soutenable, ont historiquement été exclus de la clause de sauvegarde, car ils représentent l’exact contraire de la dérive des dépenses : des produits à bas prix, à faible marge, garantissant la même qualité et la même sécurité que leurs référents, et permettant chaque année plus de 2,5 milliards d’euros d’économies pour l’assurance maladie. Les génériques incarnent le modèle vertueux par excellence : celui d’un accès universel aux traitements, à un coût raisonnable pour les patients et pour les comptes publics. Or, depuis 2019, ce modèle est injustement pénalisé. L’intégration des génériques dans l’assiette de la clause de sauvegarde — sans prise en compte de leurs spécificités économiques — constitue une décision aberrante sur le plan économique et irresponsable sur le plan politique. Les chiffres sont sans appel : la rentabilité du secteur est passée de +0,4 % en 2021 à -1,5 % en 2023, soit une destruction pure et simple de valeur dans un secteur pourtant essentiel à la maîtrise des dépenses publiques. En 2023, la contribution des génériques à la clause de sauvegarde (320 M€) a même dépassé la croissance de leur chiffre d’affaires (270 M€) — un non-sens économique et un contresens politique. La Cour des comptes elle-même rappelle que les génériques ne participent pas à la croissance de la dépense pharmaceutique, mais qu’ils en sont le principal frein. Leur imposer une contribution proportionnelle à la dépense remboursée, indépendamment du prix réel, revient à taxer l’économie. Autrement dit : plus les génériques font économiser l’assurance maladie, plus ils sont sanctionnés. Cette logique absurde menace directement la pérennité d’un secteur qui, depuis vingt ans, est le premier contributeur aux économies de la solidarité nationale. Certes, la LFSS pour 2024 puis celle pour 2025 ont introduit des plafonnements de contribution (2 % puis 1,75 %). Ces ajustements, bien que nécessaires, ne suffisent pas à compenser une ponction devenue structurellement insoutenable pour des produits à bas prix. La conséquence en est claire : fermetures de sites, retraits de marché, fragilisation de la souveraineté pharmaceutique. La présente mesure vise donc à corriger une aberration : on ne peut pas à la fois exiger des laboratoires qu’ils fassent baisser les prix des médicaments et les taxer pour l’avoir fait. Exonérer durablement les spécialités génériques, biosimilaires, hybrides, ainsi que leurs référents alignés en prix, de la clause de sauvegarde est une mesure de justice, de cohérence et de souveraineté. Elle consacre un principe simple : les acteurs qui font économiser l’assurance maladie ne doivent pas être punis, mais protégés. Cet amendement vise à exonérer les génériques, biosimilaires et hybrides de clause de sauvegarde.