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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 20 octobre 2025
Texte n° 1907
Article 48
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Les auteurs de cet amendement contestent l’Ondam fixé pour 2026.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue