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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à supprimer la réforme du dispositif LODEOM. En effet, la mise en œuvre brutale de cette mesure, dès le 1 er janvier prochain, conduite sans concertation avec les acteurs de la vie économique locale, ne tient aucunement compte des spécificités économiques et sociales des territoires dits « d’Outre-Mer ». Telles sont les raisons pour lesquelles les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause du dispositif LODEOM.