Amendement n° AS759

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à taxer les « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir l’alcoolisation des jeunes. L’article 1613 bis du code général des impôts institue une taxe spécifique sur les « prémix », définis comme les boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % de volume d’alcool, et associant alcool et composants sucrés ou aromatisés. Ce dispositif a un objectif de santé publique, en ciblant des produits attractifs pour les jeunes, favorisant des consommations massives et précoces. Or de nouvelles boissons prémixées sont apparues sur le marché, dont les « Vody », qui combinent des alcools forts (vodka, rhum, whisky...), boissons énergisantes avec des ingrédients sucrés ou aromatisés et qui sont vendus au prix moyen de 3,50 €. Elles sont conditionnées dans des petits formats, vendues à bas prix, et présentent un titre alcoométrique compris entre 18 et 22 % vol, ce qui les exclut actuellement du champ de la taxe prémix. Le présent amendement vise donc à étendre le champ de cette taxe aux prémix plus fortement alcoolisés, sans créer de régime fiscal distinct, en ajustant simplement la définition existante dans l’article 1613 bis . Il maintient le principe d’assujettissement des boissons prémixées, mais élargit le seuil supérieur de titrage à 25 % vol afin de couvrir les produits récemment développés, qui posent les mêmes enjeux sanitaires. Cet amendement a été travaillé avec l’association Addictions France.