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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Jean-Claude Raux (EcoS)
Déposé le 31 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 80
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la suppression de l’aide forfaitaire au permis de conduire de 500 euros à destination des apprentis, prévue par le présent projet de loi de finances du Gouvernement.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue