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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social »
Nicolas Turquois (Dem)
Déposé le 23 juin 2025
Texte n° 1526
Article 6
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « qui bénéficient de l’affectation de » le mot : « dont ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « retraite », insérer les mots : « est affectée ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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