Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social »
Nicolas Turquois (Dem)
Déposé le 23 juin 2025
Texte n° 1526
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa).
À l’alinéa unique, supprimer le mot : « notamment ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi