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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social »
Stéphane Viry (LIOT)
Déposé le 23 juin 2025
Texte n° 1526
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « mentionné à l’article L. 6315‑1 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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