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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social »
Stéphane Viry (LIOT)
Déposé le 23 juin 2025
Texte n° 1526
Article 4
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « justifiera » le mot : « remplira ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « des » le mot : « les ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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