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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social »
Océane Godard (SOC)
Déposé le 13 juin 2025
Texte n° 1526
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail des travailleurs dits « séniors » un point sur le management. L’accord national interprofessionnel – que ce projet de loi vient traduire – stipule en son article 1.3 que « les pratiques managériales mobilisables » peuvent être abordés dans les négociations de branches et des entreprises. Or ce point ne figure pas dans le projet de loi, alors qu’il est tout à fait pertinent. Cet amendement vient remédier à cet oubli. Tel est l’objet du présent amendement.
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Les pratiques managériales mobilisables ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi