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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « La relance d'une politique nataliste »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 13 juin 2025
Texte n° 1412
Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les femmes en France expriment en moyenne le souhait d’avoir environ 2,3 enfants, tandis que la fécondité réelle, mesurée par l’indice conjoncturel, est tombée à 1,68 en 2023, illustrant un écart préoccupant entre aspirations familiales et réalités vécues. Or, dans une étude menée en 2023 auprès de 3 000 familles, l’Observatoire des familles de l’UNAF a mis à jour l’importance des conditions financières et matérielles pour permettre l’arrivée d’enfants : avoir un logement adapté (54 %) et avoir des ressources suffisantes (48 %). L’étude révèle également que 21 % des parents auraient préféré avoir leur premier enfant plus tôt. Aussi les mesures de la présente proposition de loi vont-elles dans le bon sens. Il convient de mettre en place un rapport d’évaluation régulier afin de mesurer l’impact de ces choix politiques forts, en suivant un indicateur essentiel : l’écart entre le désir d’enfant exprimé par les familles et leur fécondité réelle. C’est l’objet de cet amendement.
Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’effet de l’application de la présente loi sur l’écart entre le désir d’enfant exprimé par les familles et la fécondité réelle constatée.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue