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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « La relance d'une politique nataliste »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 12 juin 2025
Texte n° 1412
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue