Amendement n° AS1

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui augmente le montant maximal de la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial. Cette mesure serait en effet profondément inefficace et injuste. Tout d’abord, les principales raisons expliquant la baisse de la natalité sont assez éloignées des propositions de l’extrême-droite, et notamment de cet article 3 de la proposition de loi ici examinée. En effet, dans un récent sondage pour Les Échos et l’Institut Montaigne [1] : 57 % des femmes expliquent la baisse du nombre d’enfant par femme par les difficultés économiques et le pouvoir d’achat. 53 % des femmes expliquent cette baisse par « le fait de ne pas avoir envie de faire grandir un enfant dans le monde actuel (écologie, guerres, Covid, etc.) et le futur qui s’annonce » ; 17 % des femmes expliquent cette baisse par les difficultés à trouver des solutions de garde pour les enfants en bas âge ; 15 % des femmes expliquent cette baisse par la hausse de l’infertilité. 14 % des femmes expliquent cette baisse par le changement des normes sociales et du modèle de la famille. 14 % des femmes expliquent cette baisse par les difficultés à trouver un logement adapté à une famille. Seules 7 % des femmes expliquent cette baisse par « la modification de la politique familiale en 2014 (versement des allocations familiales conditionnée aux revenus, et plus de manière universelle à tous les parents) ». Il n’est donc pas fait mention du relèvement du quotient familial. La mesure ici proposée semble donc inefficace. Ensuite, la mesure serait profondément injuste. En effet, outre son coût, elle profiterait uniquement aux ménages les plus aisés : selon des simulations réalisées sur Leximpact, seuls les ménages situés dans les 9e et 10e derniers déciles (soit les 20 % de la population les plus aisés) seraient les gagnants d’une telle réforme. Pour ces ménages, le gain annuel serait ainsi de 1 000 euros. Nous croyons que ces ménages – gagnant entre 4,5 SMIC et 6 SMIC mensuels – n’ont pas besoin d’un tel cadeau fiscal. Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cet article 3 inefficace et injuste. Tel est l’objet du présent amendement. * [1] Source : « Les Français et la natalité », sondage ELABE pour Les Échos et l’Institut Montaigne, février 2024.