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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres »
Émeline K/Bidi (GDR)
Déposé le 27 mai 2025
Texte n° 1344
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Substituer aux mots : « l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à » les mots : « les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de »
Un scrutin public mentionne ce numéro, mais nos clés ne permettent pas de le rattacher avec certitude à cet amendement. Nous n'en déduisons pas son mode de vote.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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