Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 24 mai 2025
Texte n° 1342
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’extension des allocations familiales dès le premier enfant vise à réduire la pauvreté infantile, mais ses effets doivent être évalués pour ajuster les politiques publiques. Cet amendement propose que la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) inclue dans son rapport annuel des données sur l’impact de cette mesure sur la précarité des familles, dans le cadre de ses obligations existantes, afin d’assurer un suivi sans engendrer de nouvelles dépenses.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend compte des conséquences de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale, afin d’évaluer les effets de cette mesure et d’ajuster les politiques familiales. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue