Amendement n° AS1

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une diminution du montant des allocations pour les familles dites « nombreuses ». Outre l’accessibilité à partir du 2e enfant, notre système d’allocations familiales est largement perfectible : effets de seuil des montants liés à la prise en compte des ressources, majoration des montants liés à l’âge, non-universalité, etc. Nous proposons donc par la remise d’un rapport au Parlement pour répondre à ces imperfections et ouvrir une réflexion plus large sur notre système d’allocations familiales. Ce rapport pourrait ainsi tracer les contours d’une réforme garantissant l’universalité de leur accès, ainsi que la progressivité des montants avec l’âge des enfants et le revenu. Il tracera également les pistes du financement d’une telle réforme. Tel est l’objet du présent amendement.