Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Stéphane Viry (LIOT)
Déposé le 26 mai 2025
Texte n° 1326
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 14, après le mot : « notamment », insérer le signe et la mention : « : 1° ». II. – En conséquence, au même alinéa 14, après la première occurrence du mot : « emploi », insérer la mention : « 2° ». III. – En conséquence, au même alinéa 14, après la deuxième occurrence du mot : « durée », insérer la mention : « 3° ». IV. – En conséquence, au même alinéa 14, après la troisième occurrence de la référence : « L. 5132‑2-2 », insérer la mention : « 4° ». V. – En conséquence, au même alinéa 14, après le mot : « départements », insérer la mention : « 5° ». VI. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer à la seconde occurrence des mots : « ainsi que » insérer la mention : « 6° ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte de la commission
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