Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Stéphane Viry (LIOT)
Déposé le 26 mai 2025
Texte n° 1326
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « par le ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue