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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Stéphane Viry (LIOT)
Déposé le 26 mai 2025
Texte n° 1326
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 : « permettre le retour à l’emploi des personnes mentionnées au VII de l’article L. 5132‑2‑1 et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue