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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Stéphane Viry (LIOT)
Déposé le 26 mai 2025
Texte n° 1326
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Après la première occurrence du mot : « emploi », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6 : « habilite le territoire et approuve la mise en place d’un territoire zéro chômeur de longue durée. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.