Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Stéphane Viry (LIOT)
Déposé le 26 mai 2025
Texte n° 1326
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le démarrage » les mots : « la création ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte de la commission
Comparer les versions du texte