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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Stéphane Viry (LIOT)
Déposé le 26 mai 2025
Texte n° 1326
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux instances territoriales mises en place par la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 précitée » les mots : » « au sein des comités territoriaux pour l’emploi mentionnés à l’article L. 5311‑10 du présent code ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue