Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Gabriel Amard (LFI-NFP)
Déposé le 23 mai 2025
Texte n° 1326
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le salarié d’une entreprise à but d’emploi puisse suspendre son contrat de travail afin de suivre une formation. L’insertion dans l’emploi décent que permet territoire zéro chômeur de longue durée doit aussi viser l’épanouissement, subjectivement ressenti comme tel, du salarié. Cela doit passer par des mesures de formation permettant l’acquisition de nouvelles qualifications. Nous considérons que l’acquisition de qualifications a la même valeur lorsqu’elle s’opère en dehors du cadre de l’EBE. De la même manière que lors d’une mobilité professionnelle vers une période d’essai pour un autre emploi, il devrait être permis au salarié de suspendre son contrat de travail en EBE pour se former. Cet amendement a été travaillé avec l’association ATD Quart Monde.
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « permettre », insérer les mots : « de suivre une formation ou ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte de la commission
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