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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Océane Godard (SOC)
Déposé le 22 mai 2025
Texte n° 1326
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l'équité territoriale et sociale dans le déploiement des territoires zéro chômeur de longue durée. Le dispositif "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" doit bénéficier à l’ensemble du territoire national et notamment aux zones rurales, périurbaines, ultramarins et de Corse, qui sont trop souvent oubliées des politiques publiques. L'objectif de cet amendement est donc d'adapter le cahier des charges aux spécificités des territoires dits "d'outre‑mers" et de la Corse. Il se propose ainsi de renforcer l’ambition de justice sociale de la proposition de loi.
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « prend en compte les » les mots : « est adapté aux »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.