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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile »
Paul-André Colombani (LIOT)
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1237
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la promulgation ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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