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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Lutter contre la mortalité infantile »
Paul-André Colombani (LIOT)
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1237
Article 3
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination juridique.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après l’article L. 6111‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6111‑2‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence : « Art. L. 6111‑2-1 . – ».
Un scrutin public mentionne ce numéro, mais nos clés ne permettent pas de le rattacher avec certitude à cet amendement. Nous n'en déduisons pas son mode de vote.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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