Amendement n° AS34

Avant

f f spécifique 7 7 spécifique alors des "Enfants dits de la Creuse" de recherche et violence du processus de migration et de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie en France hexagonale spécifique de solidarité subventionné par le ministère des outre‑mer et géré par le conseil départemental de La Réunion, versée dans des conditions et selon un barème fixé décret, pris après concertation avec la commission créée à article 1er de la présente loi ce séjour Le conseil départemental peut décider, à sa charge, conditions montants plus favorables que ceux prévus II de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi

Après

g g forfaitaire 8 8 forfaitaire de La Réunion temporaire et de recherche historique subis transplantation forfaitaire mis en place État la transplantation III bis (nouveau). – Le montant, les modalités dépôt d’instruction des demandes et les conditions versement de l’allocation forfaitaire sont déterminés un pris après concertation avec la commission mentionnée à l’article 1er de la présente loi III déterminée par décret et au plus tard le 1er janvier 2028