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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
"Enfants dits Creuse" et aux autres enfants ayant relevé l’aide sociale l’enfance et ayant été victimes de mauvais traitements, de violences éducatives, de violences physiques ou sexuelles , ni fériée, ni chômée, , date de l’adoption en 2014 à l’Assemblée nationale de la résolution n° 300 relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Après
mineurs Réunion transplantés en France hexagonale 1962 1984
Article modifié dans la version suivante, sans attribution textuelle certaine · Article 2.
L’amendement restreint la journée nationale d’hommage aux seuls mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 et améliore la rédaction de l’article 2.