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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1229
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Pour l’année scolaire 2022‑2023, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse estime à 30 % la proportion d’élèves certifiés à la formation "Premiers secours citoyen" (PSC) en classe de troisième. L'article 1er de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l’obtention du PSC à l’issue du collège pour l'ensemble des élèves. Cet amendement précise la trajectoire poursuivie par les services de l'éducation nationale pour atteindre cet objectif à l'horizon 2030.
Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III. – Pour l’application du d du 1° du I du présent article, la proportion d’élèves en classe de troisième formés aux premiers secours est fixée à : « 1° 45 % à la fin de l’année scolaire 2025‑2026 ; « 2° 60 % à la fin de l’année scolaire 2026‑2027 ; « 3° 75 % à la fin de l’année scolaire 2027‑2028 ; « 4° 90 % à la fin de l’année scolaire 2028‑2029 ; « 5° 100 % à compter de 2030. « Les élèves de troisième ne bénéficiant pas d’une formation aux premiers secours dispensée à la journée reçoivent une sensibilisation aux gestes qui sauvent. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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