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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1229
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC), anciennement dénommée « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1).
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en matière de prévention et de secours civiques ou de tout diplôme équivalent » les mots : « attestant du suivi d’une formation aux premiers secours dispensée à la journée ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue