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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1229
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Le 4° du 4 de l’article 261 est complété par un c ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la mention : « 4° bis » la mention : « c) ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue