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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 6 mai 2025
Texte n° 1229
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Est ajouté » les mots : « Après le même deuxième alinéa, il est inséré ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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