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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie »
Sandra Regol (EcoS)
Déposé le 30 avril 2025
Texte n° 1229
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser les termes employés dans la loi pour désigner les formations de secourisme. Il reprend donc la formulation de l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure.
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de formation aux premiers secours » les mots : « d’enseignement et de formation en matière de secourisme ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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