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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Frédéric Valletoux (HOR)
Déposé le 11 avril 2025
Texte n° 1102
Article 16
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Reprise de l'amendement de Mme Firmin Le Bodo.
À l’alinéa 3, après le mot : « patient, » insérer le mot : « éventuellement »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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