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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
François Gernigon (HOR)
Déposé le 10 avril 2025
Texte n° 1102
Article 16
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Rédactionnel (mise en cohérence avec toutes les dispositions du chapitre préliminaire du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique, lesquelles retiennent l’expression : « équipe de soins »).
À l’alinéa 3, substituer au mot : « pluridisciplinaire » les mots : « de soins ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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