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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
François Gernigon (HOR)
Déposé le 10 avril 2025
Texte n° 1102
Article 11
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1 er .
À l’alinéa 2, après le mot : « relatif » insérer les mots : « à l’accompagnement et ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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