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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
François Gernigon (HOR)
Déposé le 9 avril 2025
Texte n° 1102
Article 10
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Par souci de clarté rédactionnelle, le rapporteur propose de supprimer la mention du congé de solidarité familiale.
À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots : « , notamment sur le congé de solidarité familiale ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi