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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
François Gernigon (HOR)
Déposé le 9 avril 2025
Texte n° 1102
Titre
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Par coordination avec l’appellation proposée par la rapporteure à l’article 1 er , cet amendement propose de renommer l’intitulé de la proposition de loi autour de la notion d’accompagnement et de soins palliatifs.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi