Amendement n° AS610

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des soins d’accompagnement définis à l’article 1 er », les mots : « de l’accompagnement et des soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, » les mots : « d’accompagnement et de soins palliatifs ». III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de soins d’accompagnement » les mots : « d’accompagnement et de soins palliatifs ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux soins d’accompagnement et » les mots : « à un accompagnement et aux soins palliatifs ainsi qu’ ».