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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Annie Vidal (EPR)
Déposé le 9 avril 2025
Texte n° 1102
Article 8
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1 er .
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sur l’évolution des soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».
Un scrutin public mentionne ce numéro, mais nos clés ne permettent pas de le rattacher avec certitude à cet amendement. Nous n'en déduisons pas son mode de vote.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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