Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Annie Vidal (EPR)
Déposé le 9 avril 2025
Texte n° 1102
Article 7
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1 er .
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « d’accompagnement et des soins palliatifs ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots « aux soins d’accompagnement » les mots : « à un accompagnement et aux soins palliatifs ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte