Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Annie Vidal (EPR)
Déposé le 9 avril 2025
Texte n° 1102
Article 4
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1 er .
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « d’un accompagnement et de soins palliatifs ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots : « des soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « d’accompagnement et des soins palliatifs ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence : « des soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « de l’accompagnement et des soins palliatifs ». IV. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs traités de manière distincte » les mots : « à cet accompagnement et à ces soins ». V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « des soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « d’accompagnement et des soins palliatifs ». VI. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « de soins palliatifs et d’accompagnement ». les mots : « d’un accompagnement et de soins palliatifs ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « et d’accès effectif aux soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « dont l’accès effectif à un accompagnement et aux soins palliatifs ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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